Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été
01/07/2013
Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant la période estivale.
Réforme des « petits » licenciements économiques
01/07/2013
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire celles non soumises à l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi.
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
01/07/2013
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1er juillet 2013.
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
28/06/2013
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d’un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
27/06/2013
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent.
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
24/06/2013
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant.
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
20/06/2013
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.
