Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
14/10/2019
Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
09/10/2019
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.
Prévenir les risques professionnels dans les associations
07/10/2019
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.
La taxation des contrats d’usage en 2020
07/10/2019
À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
02/10/2019
Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.
Une réduction Fillon plus généreuse !
30/09/2019
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
26/09/2019
En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
24/09/2019
La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l’activité de la société.
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
23/09/2019
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage.
